Les Conditions d'Utilisation sont traduites en plusieurs langues. En cas d'ambiguïté ou de conflit d'interprétation, la version rédigée en langue française prévaudra sur les versions rédigées en d'autres langues.
Acceptation. Par votre inscription sur le site prorealtime.com ("Site"), vous devenez légitime utilisateur ("Utilisateur") de nos services d'information de bourse en ligne ("Services"), dont certains sont fournis gratuitement et d'autres moyennant le règlement d'un abonnement, sous réserve d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ("Conditions d'Utilisation") et les éventuelles conditions particulières d'utilisation et de vente ("Conditions Particulières") applicables à certains Services ou émanant de toute autre entité participant à la fourniture des Services ("Fournisseurs de Données"), tels que par exemple les bourses ou les opérateurs de télécommunication.
Il est possible de relier les Services à un compte de trading d'instruments financiers tenu par un courtier partenaire de PROREALTIME et de bénéficier, dans ce cas de figure, d'un service de transmission d'ordres sur instruments financiers de la part de PROREALTIME ("Service de Réception et Transmission d'Ordres"). La fourniture du Service de Réception et Transmission d'Ordres est régie par une convention de services spécifique distincte des présentes Conditions d'Utilisation.
Pour les besoins des Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Particulières, les
Services désignent, sans que cette liste soit limitative, l'accès gratuit ou payant aux données de
marché produites par les Fournisseurs de Données, aux outils logiciels, à l'assistance, à la formation
et plus généralement à tout autre service proposé par PROREALTIME et disponible sur le Site, à
l'exception toutefois du Service de Réception et Transmission d'Ordres. Les Services comprennent
également toutes les communications à destination des Utilisateurs, tels que notamment les messages
administratifs, techniques ou commerciaux, les alertes, les alertes SMS, les flux RSS, les messages
électroniques (emails), les messages par courrier, les documents explicatifs, les vidéos, les programmes
d'ordinateur, etc.
Les Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Particulières, sont établies entre
PROREALTIME et vous-même. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, les
Conditions Particulières, vous ne pouvez pas vous inscrire ni accéder aux Services. Il est rappelé que
votre consentement aux Conditions d'Utilisation, et le cas échéant, aux Conditions Particulières, se
manifeste par un clic sur l'espace réservé à cet effet dans les pages d'inscription et/ou d'abonnement
et/ou de votre compte.
Secteur de l'information et communication. ProRealTime n'exerce pas le service de Conseil en Investissement Financier. Toutes les informations contenues sur ce site, sont à caractère "Général" et ne sauraient, en aucun cas, représenter de quelconques informations ou conseils personnalisés ou une quelconque incitation à acheter ou vendre les instruments financiers concernés.
Mineurs. L'utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Particulières, c'est-à-dire ayant la majorité légale et n'étant pas sous tutelle ou curatelle. En vous identifiant, en utilisant les Services ou en passant commande sur le Site, vous reconnaissez être majeur selon les lois applicables dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l'autorisation de vos représentants légaux. PROREALTIME se réserve le droit de demander à vérifier votre identité et de résilier votre inscription et toute commande passée par vous si vous ne disposez pas de la capacité d'accepter les Conditions d'Utilisation et/ou les Conditions Particulières.
Avertissement sur l'épilepsie et la fatigue visuelle. Certaines personnes sont susceptibles d'avoir des crises d'épilepsie ou pertes de connaissance liées à certaines stimulations lumineuses fortes, telles que la succession rapide d'images, la répétition de figures géométriques, d'éclairs, de clignotements ou d'expositions. Ces personnes doivent consulter leur médecin avant toute utilisation des Services. Si, en utilisant les Services, vous souffrez d'une quelconque fatigue visuelle, malaise, perte de conscience ou autre symptôme d'épilepsie (contractions de l'oeil ou des muscles, vision altérée, vue fatiguée, mouvements involontaires ou désorientation, ...), vous devez cesser immédiatement l'utilisation des Services et consulter un médecin.
Le trading est une activité spéculative qui peut engendrer des pertes substantielles ou totales de votre capital voire supérieures à votre capital initial. Vous avez conscience que toute évolution de votre capital initial peut occasionner des émotions fortes. Ainsi, si vous avez ou si vous pensez avoir un problème de santé, vous devez cesser immédiatement l'utilisation des Services.
Participation de PROREALTIME à la lutte contre les infractions sur internet. PROREALTIME vous informe qu'elle avertira promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites qu'un Utilisateur aura pu lui signaler sur le Site ou que vous exerceriez en utilisant les Services à des fins illégales ou contrefaisantes.
Secteur de l'information et communication. Vous êtes seul(e) responsable des équipements nécessaires et vous reconnaissez que tous les coûts liés à l'utilisation des Services sont entièrement et exclusivement à votre charge, notamment les coûts de la connexion aux réseaux de télécommunications, dont Internet, liés à l'utilisation des Services et les coûts des équipements nécessaires à l'utilisation des Services.
Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques
techniques de votre équipement et de votre réseau Internet vous permettent d'utiliser les Services.
PROREALTIME ne saurait être tenu responsable des problèmes que vous pourriez rencontrer de ce fait, dans
l'utilisation des Services.
Le Site et les Services sont accessibles à tout moment sauf en cas de force majeure ou de survenance
d'un événement hors du contrôle de PROREALTIME (incluant sans être limitatif les problèmes que peuvent
rencontrer les Fournisseurs de Données ou toute autre entité participant à la fourniture des Services)
et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
du Site et des Services.
Inscription et autres informations. Vous acceptez et vous vous engagez à (a) fournir des renseignements sincères, exacts, précis, actuels et complets vous concernant, notamment vos nom, adresse email, téléphone et adresse postale qui pourront vous être demandés dans le cadre de l'utilisation des Services, comme le requièrent les formulaires d'inscription, d'abonnement et toute autre demande de renseignements dans le cadre de la fourniture des Services ("Données d'Inscription"), (b) mettre à jour rapidement les Données d'Inscription afin qu'elles soient toujours exactes et (c) communiquer tout renseignement complémentaire à PROREALTIME pour que cette dernière soit en mesure de fournir les Services. Votre inscription est strictement personnelle et n'est pas autorisée pour le compte de tiers.
PROREALTIME vous concède, à titre gratuit ou payant, un droit d'accès et d'utilisation limité des Services, non transférable et non exclusif, pour un usage personnel ou professionnel, sous réserve du respect des Conditions d'Utilisation. A l'issue de votre inscription sur le Site, vous disposerez d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe ("Login"). Le Login vous est réservé. Il est strictement individuel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l'utilisation de votre Login. Vous (a) ne devez pas communiquer le Login à quelque personne ou entité que ce soit et (b) ne permettez pas qu'une autre personne ou une autre entité utilise le Login. Il est de votre responsabilité de garantir la confidentialité de votre Login et de restreindre l'accès à ces informations. Vous acceptez d'être tenu responsable personnellement de toutes les activités menées avec votre Login. En outre, vous vous engagez à avertir immédiatement PROREALTIME par tout moyen utile, si vous pensez que quelqu'un d'autre que vous utilise votre Login et/ou votre compte et à les modifier immédiatement le Login dès que vous avez connaissance de sa perte, vol ou usage illicite. Vous vous engagez à (c) ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte ou le Login d'un autre Utilisateur, (d) ni vous faire passer pour une autre personne (et notamment un autre Utilisateur, un employé ou un représentant de PROREALTIME) de quelque manière que ce soit, ni (e) insinuer que vos déclarations et vos commentaires sont soutenus ou approuvés par PROREALTIME.
Les Services concédés gratuitement par PROREALTIME pour une période limitée dans le cadre d'un essai promotionnel du logiciel pourront être refusés ou résiliés sans délai à la discrétion de PROREALTIME. D'une manière générale, pour tout Service fourni à titre gratuit, PROREALTIME se réserve le droit, à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de modifier, ajouter, mettre à jour, supprimer ou d'interrompre ces Services gratuits, en tout ou partie, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur. Les Utilisateurs comprennent et acceptent que les Conditions d'Utilisations prévalent sur toutes autres communications, documentations ou informations qui ont pu être fournies sur le Site, et qui doivent ainsi être considérées comme fournies à titre purement informatif.
Utilisateur professionnel / non-professionnel vis à vis des Fournisseurs de Données. Certains Services seront réservés soit aux Utilisateurs professionnels soit aux Utilisateurs non professionnels. Vous vous engagez à réaliser une déclaration sincère vis-à-vis du type d'Utilisateur qui vous caractérise en fonction de la définition ci-dessous du statut professionnel ou non professionnel fournis par les Fournisseurs de Données.
Vous êtes un Utilisateur non-professionnel si vous respectez tous les critères suivants pour la durée complète de votre abonnement:
Vous êtes un Utilisateur professionnel si vous ne respectez pas au moins un critère parmi les critères ci-dessus et devrez alors nécessairement souscrire à la version "Premium" des Services aux tarifs réservés aux Utilisateurs professionnels.
Au regard de votre déclaration aux Fournisseurs de Données et à PROREALTIME, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
En cas de doute sur votre qualité d'Utilisateur professionnel ou non-professionnel, vous vous engagez à nous contacter avant de réaliser votre déclaration au titre de la qualité d'Utilisateur qui vous caractérise. En cas de déclaration erronée, qu'elle soit volontaire ou involontaire, vous serez seul tenu responsable des dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient résulter de votre déclaration au regard des Fournisseurs de Données, de PROREALTIME ou de toute autre entité participant à la fourniture des Services.
Solutions mobiles. PROREALTIME met également à votre disposition une application mobile développée pour les Smartphones. L'accès à cette application mobile est proposé gratuitement par PROREALTIME, après inscription préalable sur le Site, sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation. Vous comprenez et acceptez ainsi que cet accès pourra être supprimé ou modifié en tout ou partie à tout moment, sans qu'aucun dommage et intérêt, ni remboursement du prix éventuellement payé pour l'abonnement aux Services ne puisse être réclamé par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnait et accepte que le marché FTSE ne soit pas disponible dans l'application mobile, même si cet Utilisateur a souscrit à ce marché sur le Site et ce sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur. Cette application mobile n'est pas disponible pour les utilisateurs du Service de Réception et Transmission d'Ordres.
PROREALTIME vous propose plusieurs versions du logiciel, notamment des versions dénommées Complète et Premium. Vous comprenez et acceptez que dans le cadre de nos différentes offres de Services proposées sur notre Site, les fonctionnalités du logiciel diffèrent selon ses versions. Par ailleurs, vous avez conscience que les fonctionnalités du logiciel peuvent être impactées en fonction de votre équipement informatique et votre accès Internet. Si ceux-ci ne prennent pas en charge les technologies appropriées, vous ne serez pas en mesure d'utiliser certains Services ou d'accéder à certaines informations accessibles par le biais des Services.
Conformément à l'article 2.3.B, vous reconnaissez avoir eu l'opportunité de tester les diverses fonctionnalités et limitations présentes sur les différentes versions du logiciel dans le cadre d'un essai promotionnel du logiciel. Vous comprenez et acceptez qu'aucun remboursement ne pourra être réclamé à PROREALTIME pour une raison liée à l'inadéquation de votre équipement informatique et de votre accès Internet aux Services. Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel puisse également être modifié à tout moment sans préavis et sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé à PROREALTIME.
Limites d'objets. Dans un souci d'optimisation du fonctionnement et de performance du logiciel, PROREALTIME met en place un traitement automatisé des objets (tracés, signaux ou textes) insérés par l'Utilisateur sur ses graphiques. Ce traitement est susceptible d'entraîner la suppression de certains objets notamment si ceux-ci ont été insérés à des dates antérieures à la durée de l'historique maintenu par PROREALTIME. Vous acceptez ainsi que ces objets puissent être supprimés de manière automatique et définitive par PROREALTIME, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé à PROREALTIME, ni sa responsabilité recherchée.
Vous pourrez utiliser les informations et données disponibles grâce aux Services pour vos seuls besoins propres, ou si vous êtes un Utilisateur professionnel au sens de l'article 2.3.C ayant souscrit ou bénéficiant d'un accès à la version Premium des Services pour les besoins de votre activité professionnelle. Vous vous interdisez tout type d'exploitation de ces informations ou données non explicitement autorisé par les Conditions d'Utilisation ou les Conditions Particulières, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
Vous faites votre affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires, le cas échéant, à l'utilisation des Services.
Les Services sont interactifs. Ils vous permettent d'envoyer à PROREALTIME ou aux Utilisateurs par l'intermédiaire de PROREALTIME des communications et échanges électroniques, notamment emails, documents, programmes d'ordinateurs ou toutes autres données que vous enregistrez par l'accès au Login (les "Communications Électroniques") en respectant impérativement les règles suivantes :
Vous n'utiliserez pas les Services ou le Site à des fins publicitaires ou commerciales. Sont notamment visés par cette interdiction (a) la collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs ou les visiteurs du Site en vue de l'envoi de courrier non sollicité, (b) l'envoi de messages promotionnels non sollicités, concours, loteries(c) le fait de solliciter des paiements ou des dons en ligne par le biais des Services et (d) le démarchage, le racolage ou la prostitution.
Si vous êtes un formateur dans le cadre des formations proposées sur le Site, vous vous engagez à toujours mettre en copie ProRealTime à chaque Communication Électronique avec un autre Utilisateur du Site et à ne pas prendre d'engagement concernant l'activité, les Services ou les futurs développements de PROREALTIME.
Aide à la Programmation. Un Service d'aide à la programmation (ci-après l'"Aide à la Programmation") peut être mis à votre disposition gratuitement par PROREALTIME afin de vous permettre de solliciter l'assistance de PROREALTIME dans la réalisation et la programmation de vos codes. L'Utilisateur accepte que PROREALTIME se réserve le droit de ne pas répondre à une demande d'Aide à la Programmation et ceci sans avoir à en justifier le motif. L'Utilisateur accepte que PROREALTIME n'ait aucune obligation de moyen ni de résultat dans ce Service d'Aide à la Programmation.
En sollicitant notre Service d'Aide à la Programmation, vous acceptez que:
PROREALTIME rappelle à l'Utilisateur que toute Communication Électronique notamment en lien avec ce Service d'Aide à la Programmation rentre dans les conditions de l'article 5.2.
Exigences et conditions des Fournisseurs de Données. Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises aux conditions des Fournisseurs de Données en vertu des accords conclus entre PROREALTIME et ces Fournisseurs de Données, reproduites ci-après.
Afin de recevoir les données de Bourse, l'Utilisateur reconnait et accepte de se conformer aux conditions suivantes :
Les Fournisseurs de données pourront imposer des conditions financières ou contractuelles supplémentaires, qui seront alors portées à la connaissance des Utilisateurs par PROREALTIME. Les Utilisateurs s'engagent à les accepter ou, à défaut, à résilier les présentes dans les conditions prévues à l'article 6 "Durée et résiliation".
Service PaperTrading. Un service de simulation d'investissement appelé PaperTrading peut être fourni.
L'utilisation du Service PaperTrading est soumise aux stipulations suivantes :
Dans le cadre du Service de simulation d'ordres proposé par le biais du module PaperTrading, vous certifiez avoir pris connaissance au préalable des informations relatives à l'utilisation du module sur notre Site. Vous reconnaissez et acceptez que le Service PaperTrading ne permet en aucun cas la passation de vrais ordres et ne constitue qu'une aide à la décision. Ainsi, tout ordre, gain ou perte doit être considéré comme fictif. Par la mise à disposition d'un service de simulation d'ordres, PROREALTIME n'a pas l'ambition de former aux techniques d'investissement et aux comportements des marchés. PROREALTIME se limite à proposer un service vous permettant d'améliorer et de développer par vous-même vos compétences et vos performances boursières.
Par conséquent vous reconnaissez être seul décisionnaire des opérations et unique responsable de la gestion de votre portefeuille et qu'en aucun cas PROREALTIME ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quels qu'ils soient, qui pourraient résulter de l'utilisation du module. Notamment, et sans que cela soit limitatif, la responsabilité de PROREALTIME ne saurait être engagée, suite à l'utilisation du module, à raison d'erreurs lors de l'émission et de l'exécution de l'ordre ou des résultats obtenus.
ProRealTime étant soucieux du respect apporté à ses collaborateurs, vous vous engagez à adopter un comportement courtois avec le personnel de ProRealTime lors de vos échanges, sous peine d'une suspension définitive de nos services sur votre compte.
Etendue de la gratuité. Les Utilisateurs bénéficient, sous conditions, de la possibilité d'utiliser gratuitement certains des Services. L'inscription au Site et l'accès aux données journalières fin de journée sont gratuits pour l'ensemble des Utilisateurs.
Prix des Services. Les conditions tarifaires des Services payants sont indiquées sur le Site. Le prix des Services est composé du prix de la licence (licence Premium ou Complète) et du prix des options (l'abonnement aux données temps réel, aux graphiques intraday ou à tout autre Service optionnel est payant, sauf offre particulière ou opération promotionnelle). Le prix de l'abonnement aux Services varie en fonction :
PROREALTIME pourra également accorder des remises promotionnelles dans les conditions suivantes :
Le montant hors taxes et toutes taxes comprises du prix de l'abonnement sera indiqué en bas de la page des prix que vous pouvez consulter sur le Site à tout moment et lors de la confirmation de la commande. Vous pouvez résilier votre abonnement dans les conditions prévues à l'article 6 "Durée et résiliation".
Modalités de paiement. Le paiement s'effectue lors de la souscription de l'abonnement et après avoir accepté les Conditions d'Utilisation et les éventuelles Conditions Particulières, conformément aux conditions spécifiées au présent article. Pour tout Utilisateur professionnel, une facture sera émise après acceptation des Conditions d'Utilisation et des éventuelles Conditions Particulières. Les factures correspondantes seront réglées sous quinze (15) jours suivant leur date d'émission. Pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement est due, et des intérêts équivalents à trois fois le taux légal peuvent être appliqués. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Certains types de paiement peuvent entrainer l'application d'une tarification supplémentaire liée au coût des frais de traitement bancaires. Nonobstant les dispositions de l'article 3.3, PROREALTIME se réserve le droit d'interdire un moyen de paiement à un Utilisateur à tout moment, en fonction de la zone géographique de l'Utilisateur ou dans le cas où l'Utilisateur aurait connu au moins un incident de paiement, tel que spécifié a l'article 3.8, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur.
Les Utilisateurs sont informés que dans l'hypothèse où ils souscrivent au Service de Réception et Transmission d'Ordres, ils n'ont pas accès aux abonnements à durée déterminée mentionnés à l'article 3.3.1 et ne peuvent souscrire qu'aux abonnements par prélèvement mensuel ou par prélèvement récurrent sur carte de paiement tels que mentionnés aux articles 3.3.B et 3.3.C.
Les abonnements à durée déterminée (par exemple 3 mois, 6 mois et 1 an) nécessitent un paiement en une fois de l'intégralité du prix de l'abonnement pour la durée complète de l'abonnement. Le prix de ces abonnements peut être réglé :
Pour tout ajout de Service ou d'option payante à l'abonnement en cours, le prix supplémentaire à
payer par l'Utilisateur pour la période d'abonnement en cours s'effectuera au prorata de la
durée d'abonnement restante à courir. Cet ajout engage l'Utilisateur à payer le nouveau prix de
ce nouvel abonnement jusqu'au terme de son abonnement au Service ou à l'option en cause.
PROREALTIME se réserve également le droit de ne pas activer l'accès au Service d'un Utilisateur
tant que le compte bancaire de PROREALTIME n'aura pas été crédité du montant total de
l'abonnement, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur.
Prélèvement Mensuel. Vous pouvez également vous abonner au moyen d'un paiement par prélèvement
mensuel dans les conditions et pour la durée spécifiées à l'Article 6.2.B, si vous êtes
titulaire d'un compte bancaire dans l'un des pays suivants:
Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Royaume-Uni et Suède.
L'Utilisateur s'engage à ne pas faire opposition au prélèvement du prix de son abonnement par
PROREALTIME pour les Services dont il bénéficie ou, en cas de résiliation, tant que le dernier
prélèvement n'a pas été effectué sur le compte de l'Utilisateur en vertu des conditions de
résiliation spécifiées à l'Article 6.2.B.
Chaque mois, le prélèvement mensuel s'effectue à terme à échoir. Toutefois, le premier
prélèvement pourra être effectué le mois civil suivant la date d'abonnement de l'Utilisateur
pour le tarif total de souscription sur la période allant de la date d'abonnement jusqu'au
dernier jour du mois civil suivant.
Pour tout ajout de service ou d'option payante à l'abonnement en cours, le prix supplémentaire à
payer par l'Utilisateur pour le mois en cours se calculera au prorata de la durée d'abonnement
restante à courir pour ce mois. Ce complément de prix sera prélevé lors du prélèvement du mois
en cours ou d'un mois futur. Cet ajout engage l'Utilisateur à payer le nouveau prix de son
nouvel abonnement jusqu'à sa résiliation, conformément aux conditions de l'Article 6.2.
Paiements récurrents par Carte de paiement. Vous pouvez également vous abonner au moyen d'un
paiement par prélèvement récurrent sur carte de paiement dans les conditions et pour la durée
spécifiées à l'Article 6.2.B.
L'Utilisateur s'engage à ne pas faire opposition au prélèvement du prix de son abonnement par
PROREALTIME pour les Services dont il bénéficie ou, en cas de résiliation, tant que le dernier
prélèvement n'a pas été effectué sur le compte de l'Utilisateur en vertu des conditions de
résiliation spécifiées à l'Article 6.2.B. L'Utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas utiliser
une carte de paiement virtuelle et n'utiliser exclusivement que les types de cartes de crédit
autorisés sur le Site.
Chaque mois, le prélèvement récurrent sur carte de paiement s'effectue à terme à échoir.
Toutefois, le premier prélèvement pourra être effectué le mois civil suivant la date
d'abonnement de l'Utilisateur pour le tarif total de souscription sur la période allant de la
date d'abonnement jusqu'au dernier jour du mois civil suivant.
Pour tout ajout de service ou d'option payante à l'abonnement en cours, le prix supplémentaire à
payer par l'Utilisateur pour le mois en cours se calculera au prorata de la durée d'abonnement
restante à courir pour ce mois. Ce complément de prix sera prélevé lors du prélèvement du mois
en cours ou d'un mois futur. Cet ajout engage l'Utilisateur à payer le nouveau prix de son
nouvel abonnement jusqu'à sa résiliation, conformément aux conditions de l'Article 6.2.B.
L'Utilisateur s'engage à communiquer à PROREALTIME toute modification des coordonnées de sa
carte de paiement, notamment en cas d'expiration, de suppression ou de fraude de la carte de
paiement utilisée dans le cadre du paiement par prélèvement récurrent sur carte de paiement. À
défaut, son abonnement ne sera pas renouvelé lors de l'échéance suivante. Également,
l'Utilisateur accepte qu'en cas de rejet du prélèvement, son abonnement sera immédiatement
arrêté.
PROREALTIME se réserve le droit d'augmenter ou de baisser les tarifs des Services fournis sur le Site et souscrits et payés par prélèvement mensuel, et ce notamment et sans que cela ne soit limitatif, en raison de l'utilisation de données de Bourse provenant des Fournisseurs de Données qui peuvent à tout moment modifier les coûts de redistribution payés par PROREALTIME. Dans une telle hypothèse, PROREALTIME notifiera l'Utilisateur via un message affiché directement sur le Site lors de son accès à la plateforme ou par email au plus tard un (1) mois avant l'entrée en vigueur de la modification des tarifs, afin de permettre à l'Utilisateur de résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'Article 6.2.B, s'il n'accepte pas cette modification contractuelle. L'Utilisateur peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre (4) mois après l'entrée en vigueur de la modification. A défaut de notification par l'Utilisateur de son intention de résilier son abonnement à la suite de la modification des tarifs des Services, après l'écoulement du délai susmentionné l'Utilisateur sera réputé avoir accepté la modification des conditions tarifaires qui sera appliquée au prochain prélèvement à intervenir.
Comptes Multiples.
Dans le cadre de la création de comptes multiples via l'intermédiaire d'un Utilisateur principal en
charge des abonnements, conformément aux Conditions Particulières applicables, le défaut de paiement par
l'Utilisateur principal peut entrainer, conformément à l'article 3.8 ci-dessous, la suspension ou la
suppression de l'accès au Service des Utilisateurs sans préavis par PROREALTIME.
Toutefois, les Utilisateurs des comptes multiples suspendus suite au non paiement de leur abonnement par
l'Utilisateur principal auront la possibilité de réactiver leur compte en souscrivant directement auprès
de PROREALTIME qui se réserve ainsi le droit de contacter directement l'ensemble des Utilisateurs sans
notification préalable à l'Utilisateur principal.
Si l'Utilisateur a préalablement consenti à être contacté par PROREALTIME à cette fin, PROREALTIME pourra
proposer à l'Utilisateur une liste de courtiers partenaires (prestataires de services d'investissement)
qui proposent des offres de services incluant un remboursement partiel ou total du montant de
l'abonnement payant à PROREALTIME. Après acceptation par l'Utilisateur sur le Site, PROREALTIME
s'occupera de transmettre au courtier partenaire concerné, mois après mois, les informations nécessaires
à la mise en place du remboursement. Lesdites informations sont les suivantes : nom, prénom, Login,
statut de l'abonnement aux Services et adresse email de l'Utilisateur.
Les caractéristiques du remboursement et les modalités de paiement du remboursement effectué
exclusivement par le courtier partenaire au profit de l'Utilisateur sont gérées exclusivement par le
courtier et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment par PROREALTIME ou par le courtier
partenaire. L'Utilisateur peut à tout moment demander à PROREALTIME l'arrêt de l'envoi des
caractéristiques de l'abonnement au courtier ce qui entraînera l'arrêt du remboursement. Pour cela,
l'Utilisateur contactera PROREALTIME qui s'occupera de votre demande dans un délai raisonnable dès qu'il
en aura pris connaissance.
Délai de rétractation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un
droit de rétractation dans les conditions définies ci-après. Pour l’ensemble des abonnements, vous
pouvez exercer votre droit de rétractation sans justification et sans pénalité pendant une période de
quatorze (14) jours francs à partir de la date de conclusion du contrat en écrivant à PROREALTIME à
info@prorealtime.com.
Dans le cas contraire, aucune somme ne pourra être remboursée à l’Utilisateur par PROREALTIME.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PROREALTIME remboursera l’Utilisateur de la totalité des
sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été
exercé.
Incidents de Paiement.
Quel que soit le mode de paiement, PROREALTIME se réserve le droit de suspendre, en totalité ou en
partie, l'accès aux Services d'un Utilisateur, sans préavis et sans qu'aucun dommage et intérêt ne
puisse être exigé par l'Utilisateur, tant que le compte bancaire de PROREALTIME n'aura pas été crédité
du montant total de l'abonnement permettant l'accès aux Services. Si l'Utilisateur ne régularise pas son
paiement dans les quinze (15) jours après la date de notification de non paiement, PROREALTIME est en
droit de résilier définitivement l'accès aux Services de l'Utilisateur, sans qu'aucun dommage et intérêt
ne puisse être réclamé par l'Utilisateur et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels
PROREALTIME pourrait prétendre.
En cas de fraude sur un paiement constatée par PROREALTIME, PROREALTIME résiliera, immédiatement l'accès
aux Services de l'Utilisateur sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé par l'Utilisateur et
sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels PROREALTIME pourrait prétendre.
Informatique et libertés.
En application du Règlement européen de protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés", PROREALTIME est responsable
de traitement des données personnelles qu'elle gère pour les Utilisateurs. Elle procède à une gestion
conforme de ses traitements de données personnelles et, le cas échéant, aux formalités déclaratives
nécessaires.
Elle ne recueillera et ne mettra en œuvre des traitements de données personnelles que pour les seules
finalités suivantes :
et, plus particulièrement pour :
L'ensemble des traitements et les informations y relatives sont documentés dans une "Notice d'Information relative aux données personnelles" (ci-après la "Notice d'Information") adaptée à chaque offre de PROREALTIME et communiquée à l'Utilisateur ou au visiteur lors de son inscription sur le Site. Cette notice constitue une Condition Particulière, et complète donc les Conditions d'Utilisation. En cas d'évolution du traitement concerné, PROREALTIME pourra être amené à mettre à jour la Notice d'Information.
Sauf mention contraire, les informations recueillies dans les formulaires d'inscription et autres formulaires de renseignements sont obligatoires pour les traitements concernés. Si l'Utilisateur ne les communique pas, PROREALTIME ne sera pas en mesure de traiter les demandes d'abonnement, d'établir les factures et de délivrer les Services. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités du Site ou des Services, ces durées étant précisées dans la Notice d'Information applicable.
PROREALTIME s'engage à mettre en place les mesures et procédures techniques, juridiques et organisationnelles afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l'Utilisateur, aux fins d'assurer la conformité de ses traitements à la réglementation applicable. En particulier, elle s'engage à prendre toute mesure utile afin de garantir que les personnels agissant sous son autorité, intervenant dans le Service et ayant accès aux données personnelles, soient engagés par des obligations de confidentialité et de conformité équivalentes à celles de leur employeur, et reçoivent la formation et l'information nécessaires en la matière.
PROREALTIME pourra librement procéder au traitement de données personnelles qui seraient totalement anonymisées au sens de la réglementation applicable, et qui ne seraient donc plus considérées comme personnelles.
Type d'informations et droits des personnes. PROREALTIME collecte et procède au traitement des données nécessaires aux traitements concernés, et notamment les Données d'Inscription, les données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs et/ou visiteurs du Site ("Données de Connexion"), les Communications Électroniques et de manière générale de toutes les informations concernant l'Utilisateur en tant que personne physique que ce dernier a communiquées lors de son inscription sur le Site et/ou aux Services ou lors de son utilisation du Site et/ou des Services et qui permettent de l'identifier. De plus, PROREALTIME collecte des informations à partir des Services utilisés par l'Utilisateur, dont notamment des rapports techniques ainsi que des images des fenêtres de l'application, ce à des fins de service client et d'amélioration du logiciel.
Les données concernées font l'objet d'une description plus précise dans la Notice d'Information applicable.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et d'effacement des données personnelles vous concernant, sous réserve de justifier de votre identité et, le cas échéant, des justifications à l'exercice de ces droits. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@prorealtime.com.
Destinataires des données et communications commerciales. Les destinataires des données personnelles vous concernant sont identifiés dans la Notice d'information applicable, pour chaque type de traitement. Outre PROREALTIME, il s'agit en particulier, pour les seuls besoins des Services et du stockage des données, de la société IT FINANCE, maison mère de PROREALTIME et éditeur du logiciel Prorealtime.
Plus généralement, PROREALTIME pourra divulguer les informations personnelles d'un Utilisateur si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou une autorité judiciaire ou administrative, ou si l'accès, la conservation ou la communication de ces données était raisonnablement nécessaire afin de (a) se conformer à ses obligations légales, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers, (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un Utilisateur, de PROREALTIME ou un de ses agents, préposés, employés ou autre (e) se conformer à ses obligations contractuelles avec les Fournisseurs de Données et/ou la société IT-Finance SARL, relative à l'exécution des Services au bénéfice de l'Utilisateur et (f) d'ouvrir un compte auprès d'un prestataire permettant l'utilisation de services d'investissement au bénéfice de l'Utilisateur. Les tiers destinataires peuvent être situés au sein ou en dehors de l'Union européenne (voir notamment la Notice d'Information applicable).
Au-delà des nécessités et conventions de la relation contractuelle, PROREALTIME vous informera, sous réserve de votre accord sollicité lors de votre inscription, de l'évolution du Site et des Services et des offres promotionnelles et commerciales concernant les services analogues proposés par PROREALTIME. Dans le cadre des Services relatifs aux essais promotionnels gratuits pendant une période déterminée, PROREALTIME opèrera un suivi des essais auprès de l'Utilisateur, pendant la période d'essai et pendant une durée de trois mois après son expiration.
Vous pourrez vous opposer à l'utilisation, par PROREALTIME, des données personnelles vous concernant à des fins de prospection directe par courrier électronique ou SMS, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu dans chaque courrier électronique promotionnel.
Cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur lors de sa navigation sur Internet. Un cookie enregistre des informations sur le parcours sur le Site de l'Utilisateur, son utilisation des Services et le moyen qui lui a permis d'accéder au Site (par exemple l'accès direct par insertion de l'adresse du Site dans le navigateur de l'Utilisateur ou le clic sur un lien ou une bannière d'un site tiers), qui pourront être directement lus par les serveurs utilisés par PROREALTIME lors des visites et requêtes ultérieures sur le Site.
PROREALTIME utilise des cookies aux fins:
L'utilisateur peut également refuser ou paramétrer la gestion des cookies sur le disque dur de son ordinateur au moyen des options de son navigateur Internet (sur Internet Explorer, onglet "Outil", "Options Internet ", partie "Confidentialité" ; sur Chrome, cliquez sur l'icone menu en haut à droite, "Paramètres", "Paramètres avancés", "Paramètre du Contenu", "Cookies") sur Firefox "Outils", bouton "Options...", rubrique "Vie privée" et onglet "Cookies"). En modifiant ces paramètres, l'Utilisateur peut décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Si l'Utilisateur choisit de modifier ces paramètres, sa navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire rendue impossible dans certains cas. L'Utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur son disque dur ou établir une "liste noire" des sites dont il ne souhaite pas qu'ils stockent des cookies sur son disque dur.
Enregistrement des appels téléphoniques. Vous reconnaissez et acceptez expressément que PROREALTIME puisse, sous sa propre responsabilité, enregistrer toute conversation téléphonique entre vous et un quelconque employé de PROREALTIME, notamment à des fins probatoires. De tels enregistrements pourront notamment être communiqués par PROREALTIME à tout partenaire commercial de PROREALTIME vous fournissant des services d’investissement. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, en adressant un courriel à privacy@prorealtime.com. Chaque enregistrement sera conservé par PROREALTIME pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle l’enregistrement concerné aura été effectué.
Propriété de PROREALTIME. Les logiciels, le Site, ses éléments et ses contenus, y compris leurs dénominations, sont la propriété exclusive de PROREALTIME et/ou des Fournisseurs de Données et/ou de la société IT-Finance SARL. L'accès et l'utilisation des Services ne confèrent aucun droit aux Utilisateurs ou aux visiteurs sur les logiciels, le Site, ses éléments et ses contenus. Il est interdit de reproduire, fixer, diffuser, représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter les logiciels, le Site ou un quelconque de ses éléments ou contenus, sans autorisation préalable écrite de PROREALTIME.
PROREALTIME® est une marque déposée en France et dans d'autres pays. Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer des faits de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
PROREALTIME étant producteur de bases de données, les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site ou des Services sont expressément interdites en vertu des dispositions du Titre IV (articles L. 341-1 et suivants) du code de la propriété intellectuelle.
Licence sur les Communications Électroniques.
Vous autorisez expressément PROREALTIME à divulguer et publier sur le Site les Communications
Électroniques que vous avez adressées à PROREALTIME qui ne présenteraient pas le caractère de
correspondances privées et notamment les expériences de trading, les codes programmes publiés, les
retours et évaluations sur l'utilisation du logiciel, etc (ci-après le(s) "Contenu(s)"). Vous accordez à
PROREALTIME une licence gratuite, non exclusive, transférable (à titre gratuit ou payant), permanente et
pour le monde entier, portant sur les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation du
Contenu dans le but de permettre à PROREALTIME de fournir les Services conformément aux Conditions
d'Utilisation.
PROREALTIME se réserve ainsi le droit de corriger, modifier ou supprimer tout ou partie du Contenu et
notamment en cas de violation des articles 2.4.A à 2.4.C. Par dérogation à ce qui précède, vous pouvez à
tout moment demander la suppression des Contenus dont vous êtes l'auteur publiés par PROREALTIME y
compris les programmes d'ordinateur publiés par PROREALTIME. Cette suppression entraînera la résiliation
automatique de la licence concédée à PROREALTIME sur lesdits Contenus dont vous demandez la suppression.
Dans le cas d'une telle demande, vous accordez à PROREALTIME un délai raisonnable de plusieurs jours
pour y répondre et vous confirmerez ensuite à PROREALTIME la bonne exécution de cette suppression dans
les limites de vos moyens de vérification. L'absence de réponse de la part de l'Utilisateur après un
délai de quinze (15) jours calendaires vaudra accord tacite.
PROREALTIME peut également proposer une Aide à la Programmation ou répondre à une demande de
programmation faite par l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que cette demande de
programmation ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
L'Utilisateur garantira et tiendra indemne PROREALTIME de toute action visant à engager la
responsabilité de PROREALTIME et fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle d'un
tiers du fait du service d'Aide à la Programmation et de toutes les conséquences, notamment pécuniaires,
d'une telle action.
En cas de développement d'un code par PROREALTIME à la demande de l'Utilisateur dans le cadre de l'Aide
à la Programmation, l'Utilisateur accorde à PROREALTIME une licence gratuite, non exclusive,
transférable (à titre gratuit), permanente et pour le monde entier, de reproduire, fixer, diffuser,
représenter, communiquer, modifier, traduire, adapter, publier ou exploiter sur tout support physique ou
électronique ledit code ou ladite programmation en contrepartie de la seule mise à disposition du code
développé.
L'Utilisateur accepte de céder ses droits à l'image, dans le cas d'une participation à une formation
et/ou à un événement organisé par PROREALTIME, en vue de la publication sur le Site ou dans les
Services.
En cas de résiliation des Conditions d'Utilisation, les droits et obligations issus de cet article
perdurent.
Service gratuit. Votre droit d'utilisation des Services gratuits (utilisation de certains Services avec des données fin de journée) est consenti par PROREALTIME pour une durée indéterminée, sous réserve du respect par vos soins des présentes.
Abonnement payant. La durée de l'abonnement varie en fonction de la formule choisie. Pour un abonnement payé par :
Carte de paiement, virement bancaire ou chèque :
La durée d'un abonnement payé par carte de paiement, par virement bancaire ou par chèque
correspond à la période choisie par l'Utilisateur au moment de sa souscription. La résiliation
est automatique à la fin de l'abonnement sauf en cas de renouvellement par l'Utilisateur pour
une nouvelle période. Si l'Utilisateur le souhaite, il peut demander l'arrêt de son accès aux
Services en écrivant à info@prorealtime.com.
Toutefois, dans ce cas, le montant des paiements par carte de paiement, par virement bancaire ou
par chèque ne pourra en aucun cas être remboursé en tout ou partie.
Prélèvement mensuel et prélèvement récurrent sur carte de paiement:
Toute souscription à un abonnement par prélèvement mensuel ou par prélèvement récurrent sur
carte de paiement engage l'Utilisateur pour une durée minimum d'un (1) mois calendaire à compter
du premier jour du mois civil suivant la date d'abonnement et dans le respect des conditions de
résiliation du présent article 6.2.B. Au terme de cette durée minimum d'abonnement, l'abonnement
sera automatiquement renouvelé par périodes successives d'un (1) mois, aux mêmes
conditions.
Au terme de la durée minimum d'abonnement stipulée au présent article, l'Utilisateur aura la
possibilité de notifier à PROREALTIME la résiliation de tout ou partie des Services payants
auxquels il aura souscrit, par télécopie au +33(0)9 57 22 34 59 ou par lettre simple adressée à
ProRealTime SAS - 30 avenue Edouard Belin - 92500 Rueil-Malmaison - France. En cas de litige sur
la date de réception par PROREALTIME de la notification de la résiliation, la date de réception
par PROREALTIME de la télécopie fera foi ou dans le cas d'un envoi par lettre, le cachet de la
poste fera foi.
À défaut, l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il lui appartient de contacter PROREALTIME par
courrier ou email pour déposer une réclamation. Dans ce cas, la date de réception par
PROREALTIME de la demande de résiliation sera réputée être la date de réception par PROREALTIME
de la réclamation de l'Utilisateur à l'encontre de PROREALTIME.
La résiliation de tout ou partie des Services devra être notifiée à PROREALTIME au minimum
quinze (15) jours calendaires avant la fin de l'abonnement aux Services et sera alors effective
le dernier jour du mois civil suivant la réception par PROREALTIME de la demande de résiliation.
A défaut de respect de ce préavis, l'abonnement sera renouvelé pour un mois supplémentaire aux
conditions en vigueur et la résiliation ne sera effective que le dernier jour du deuxième mois
civil suivant la réception de la demande.
Dans tous les cas, la souscription aux Services via prélèvement mensuel engage l'Utilisateur
jusqu'au dernier jour d'un mois civil.
Résiliation en cas de faute de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que le seul moyen de contact fourni à PROREALTIME lors de l'inscription est l'adresse email. L'Utilisateur accepte donc que PROREALTIME puisse suspendre en totalité ou en partie l'accès aux Services ou y mettre fin en totalité ou en partie, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur, immédiatement après l'envoi d'un simple email et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels PROREALTIME pourrait prétendre, dès lors que PROREALTIME pense en toute bonne foi que l'Utilisateur a commis un manquement aux Conditions d'Utilisation ou aux Conditions Particulières et notamment aux articles 2.2, 2.3.C, 2.4 et 5 des Conditions d'Utilisation.
Effet. Lorsque la résiliation des présentes prend effet ou à leur terme pour quelque cause que ce soit, tous les droits et obligations des parties seront résiliés à l'exception de ceux reconnus comme survivant dans les Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions Particulières.
Responsabilité de l'Utilisateur.
Vous reconnaissez que les informations et données disponibles par l'intermédiaire des Services sont
produites par les Fournisseurs de Données sous leur seule responsabilité. PROREALTIME n'a pas le pouvoir
d'exercer un contrôle sur ces informations ou données. PROREALTIME ne saurait garantir leur complétude,
fiabilité ou pertinence. Ces informations ou données ne constituent, en aucun cas, de la part de
PROREALTIME ou des Fournisseurs de Données, une incitation à investir, à conclure ou à conseiller une
transaction. Vous utilisez les Services et les résultats obtenus par leur mise en oeuvre sous votre
responsabilité exclusive, sans recours possible contre PROREALTIME. Notamment, la responsabilité de
PROREALTIME ne saurait être engagée à raison d'erreurs, quelle qu'en soit la cause, dans les résultats
obtenus, qu'il vous appartient de vérifier, ni dans les résultats escomptés en matière d'investissement
qui sont déterminés sous votre seule responsabilité, et ce notamment en fonction de l'analyse complète
de votre projet, de votre profil de risque, de vos objectifs à court terme, moyen et long terme en
matière d'investissement ainsi que de l'ensemble de vos contraintes fiscales, familiales et
successorales dans le cadre de la gestion globale de votre portefeuille et de votre patrimoine.
Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est
rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un
investissement en valeurs mobilières peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des
marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.
Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une
sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une
incitation à l'achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute
autre juridiction. Lesdites informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou
indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de
valeurs mobilières auprès de l'Utilisateur.
En tout état de cause, PROREALTIME ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
L'Utilisateur est conscient que les pertes qu'il est susceptible de subir dans le cadre de l'utilisation
des Services peuvent être supérieures à la mise financière qu'il a investie.
A cet égard, il est rappelé que PROREALTIME propose aux Utilisateurs des outils de formation gratuite et
recommande à tous les Utilisateurs ne disposant pas d'une expérience au logiciel ProRealTime d'au moins
2 ans de suivre ces formations et de s'entraîner avec le logiciel pendant 2 ans avant de réaliser des
transactions.
Vous serez personnellement responsable (et vous garantissez PROREALTIME) de vos Communications Electroniques. PROREALTIME pourra, dans le respect de la législation en vigueur, sans y être obligée, examiner et/ou bloquer vos Communications Électroniques ou le Login afin de maintenir la sécurité du Site ou des Services ou en cas de manquement de votre part aux Conditions d'Utilisation et/ou à la réglementation en vigueur, et ce conformément à la législation en vigueur, sans préjudice des stipulations relatives à la résiliation. A ce titre, vous garantissez PROREALTIME que vous détenez toutes les autorisations nécessaires à la publication des programmes d'ordinateurs dans la rubrique "Stratégies".Vous êtes seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par vous-même à PROREALTIME ou à des tiers du fait de l'utilisation du Site ou des Services, et vous garantissez PROREALTIME et l'indemniserez de toutes les conséquences d'une réclamation ou action d'un tiers à ce titre.
Les Services sont une offre standard conçue pour satisfaire le plus grand nombre de clients. PROREALTIME ne peut garantir leur adaptation à vos besoins spécifiques.
De la même manière, PROREALTIME ne peut garantir le bon fonctionnement des Services avec votre
équipement informatique et/ou avec votre connexion Internet (firewall, antivirus, système
d'exploitation, composants informatiques), ni leur interopérabilité avec les logiciels tiers. En
cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la
connexion soit inopérante ou perturbée.
Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît et accepte que PROREALTIME ne soit tenue que d'une
obligation de moyen vis-à-vis de l'Utilisateur dans la résolution d'un mauvais fonctionnement
des Services.
En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte que PROREALTIME puisse, à sa seule discrétion, modifier et/ou résilier, à tout moment, certains des Services proposés sur le Site, notamment en raison des exigences et conditions des Fournisseurs de Données ou de toute autre entité participant à la fourniture des Services, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur.
Par exemple et sans que cela ne soit limitatif, l'Utilisateur reconnaît et accepte que PROREALTIME puisse à sa seule discrétion, modifier et/ou résilier, à tout moment, tout ou partie des Services liés à la couverture des marchés disponibles et/ou aux caractéristiques afférentes à chaque marché, comme par exemple et sans que cette liste ne soit limitative, la présence ou non de lignes dans les carnets d'ordres, la présence ou non de valeurs précédemment disponibles, de nouvelles limitations de fonctionnalités instaurées par PROREALTIME en cours d'abonnement.
Si les modifications concernent des Services souscrits à titre onéreux par l'Utilisateur, PROREALTIME fera ses meilleurs efforts pour notifier à l'Utilisateur la modification des Services dans un délai raisonnable et, en toute hypothèse, préalablement à l'entrée en vigueur de ladite modification, afin de permettre à l'Utilisateur de résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'Article 6.2.B, s'il n'accepte pas cette modification contractuelle.
A défaut de notification par l'Utilisateur de son intention de résilier son abonnement à la suite de la modification des Services, dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires à compter de la notification de la modification des Services, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté la modification des Services.
Dans le cas où certains des Services payants proposés sur le Site sont modifiés et en cas de non acceptation par l'Utilisateur des modifications du ou des Service(s), celui-ci pourra demander par écrit le remboursement du montant payé pour ce(s) Service(s) modifié(s) (à l'exclusion de tout autre dommage et intérêt), uniquement pour la période postérieure à la notification par PROREALTIME de la modification à intervenir. Pour la période antérieure à la notification de sa demande, l'Utilisateur reconnaît et accepte que PROREALTIME ne prendra pas en compte toute demande de remboursement envoyée par l'Utilisateur, sans qu'aucun dommage ou intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur est remboursé, le Service concerné sera résilié à compter de la notification de la demande de l'Utilisateur.
Si la modification envisagée par PROREALTIME consiste à cesser de proposer certains des Services payants souscrits par l'Utilisateur, PROREALTIME remboursera le montant payé pour lesdits Services, uniquement pour la période postérieure à la résiliation du ou des Services(s), aux Utilisateurs qui auraient intégralement réglé le prix desdits Services lors de la souscription de leur abonnement. Les Utilisateurs ayant souscrits aux Services par le biais du prélèvement mensuel verront le prix de leur abonnement modifié à la baisse pour répercuter la baisse des prix.
L'Utilisateur accepte que toutes les personnalisations du logiciel et/ou des Services effectuées par l'Utilisateur puissent être supprimées sans notification préalable de PROREALTIME si l'Utilisateur n'a pas lancé le logiciel au cours des dix-huit (18) derniers mois, sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être réclamé par l'Utilisateur. Notamment et sans que cela ne soit limitatif, PROREALTIME pourra dans ce cas supprimer toutes les listes, tous les tracés, programmes, textes et espaces de travail de l'Utilisateur.
PROREALTIME ne garantit pas que l'offre concernant l'application graphique pour téléphone
portable ou l'offre concernant l'envoi de SMS soit compatible avec votre téléphone portable,
votre opérateur de téléphonie, ou votre lieu géographique. PROREALTIME ne garantit pas que
l'Utilisateur recevra les SMS envoyés, notamment dans le cas où le service d'envoi de SMS de
PROREALTIME ne fonctionne pas correctement, de manière ponctuelle ou permanente avec votre
opérateur de téléphonie.
PROREALTIME ne garantit pas que le Site et les Services seront exempts d'anomalies ou d'erreurs
et que le Site et les Services fonctionneront sans interruption provisoire, suspensions ou
pannes.
PROREALTIME fait des efforts raisonnables pour permettre à ses Utilisateurs d'utiliser une version du logiciel fiable sans toutefois garantir l'absence de défauts de performance ou de fiabilité ou l'adéquation un usage particulier.
PROREALTIME pourrait permettre à ses Utilisateurs d'utiliser une version BETA du logiciel en même temps que la version officielle. Cette version BETA permettra notamment de réaliser des tests tout en permettant à l'Utilisateur d'accéder aux dernières améliorations. Cette version BETA pourra donc éventuellement présenter de nombreux défauts de performance et de fiabilité.
Vous utilisez les Services et les résultats obtenus par leur mise en oeuvre sous votre responsabilité exclusive, sans recours possible contre PROREALTIME.
PROREALTIME ne pourra accepter aucune réclamation relative (i) à la non-conformité ou la suppression des Services lorsque votre droit d'utilisation est consenti à titre gratuit et (ii) à l'inexécution ou la mauvaise exécution des Services imputable à vous-même (ex : non respect de la formation requise), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Services, à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.
En outre, PROREALTIME s'engage à faire des efforts raisonnables pour prendre en charge les problèmes techniques du logiciel et imputables exclusivement à PROREALTIME. Pour autant, PROREALTIME n'est redevable d'aucune obligation de résultat vis-à-vis de l'Utilisateur concernant les problèmes techniques du logiciel.
Utilisation de programme d'ordinateur. L'Utilisateur peut, dans le cadre des Services qui lui sont fournis, créer et/ou utiliser des programmes d'ordinateur. Dans cette hypothèse, PROREALTIME n'est redevable d'aucune obligation de moyen ni de résultat vis-à-vis de l'Utilisateur concernant la confidentialité du code source de ces programmes dans la mesure où, notamment :
En conséquence, en créant et/ou utilisant ces programmes, vous reconnaissez et acceptez que PROREALTIME
n'apporte aucune garantie quant à la non divulgation du code à tout tiers et que PROREALTIME ne pourra
voir sa responsabilité engagée à cet égard ni sur la base d'une obligation de moyen ni sur la base d'une
obligation de résultat.
En tout état de cause, PROREALTIME se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout ou partie
d'un programme d'ordinateur et notamment en cas de violation des articles 2.4.A à 2.4.C.
Partage de programme d'ordinateur. L'Utilisateur peut, dans le cadre des Services qui lui sont fournis, partager des programmes d'ordinateur avec d'autres Utilisateurs sans leur donner la possibilité d'accéder ou modifier le code source dudit programme. Dans cette hypothèse, PROREALTIME s'engage à apporter l'attention et ses meilleurs efforts pour garantir que ce code source ne pourra pas être modifié par les autres Utilisateurs. Cependant, PROREALTIME n'est redevable d'aucune obligation de résultat vis-à-vis de l'Utilisateur concernant la confidentialité du code source du programme dans la mesure où, notamment :
En conséquence, en soumettant un code non modifiable, vous reconnaissez et acceptez que PROREALTIME
n'apporte aucune garantie quant à la non divulgation du code à tout tiers et que PROREALTIME ne pourra
voir sa responsabilité engagée à cet égard sur la base d'une obligation de résultat.
En tout état de cause, PROREALTIME se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout ou partie
d'un programme d'ordinateur et notamment en cas de violation des articles 2.4.A à 2.4.C.
Limitations de responsabilité de PROREALTIME. En application des dispositions de l'article 1151 du Code civil, PROREALTIME ne sera pas responsable des dommages indirects (prévisibles ou imprévisibles), tels que, le cas échéant, la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus ou de tout autre élément nuisible, la perte de profits ou d'opportunité, le coût de biens et services de remplacement ou l'attitude et le comportement d'un tiers. De convention expresse, vis-à-vis des Utilisateurs professionnels, la responsabilité contractuelle de PROREALTIME au titre de la fourniture des Services, tous dommages confondus, est expressément limitée au montant total des sommes réglées par l'Utilisateur, à PROREALTIME, au cours des douze derniers mois précédant la survenance du dommage.
Liens et sources externes.
L'insertion de lien externe par un Utilisateur sur le Site nécessite l'autorisation préalable de
PROREALTIME. En tout état de cause, ces liens externes à partir du Site ne pourront rediriger
l'Utilisateur vers des sites diffusant des informations à caractère illicite, polémique, violent,
pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du
plus grand nombre. En toute hypothèse, PROREALTIME se réserve le droit de supprimer un lien à sa
discrétion.
PROREALTIME ne peut exercer un contrôle sur le contenu ou l'utilisation des nombreux sites et sources
externes auxquels vous pouvez avoir accès grâce au Site ou aux Services, et grâce aux liens présents sur
le Site et dans les Communications Électroniques. PROREALTIME ne sera pas tenue pour responsable du
contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces pages
liées. PROREALTIME ne sera en aucun cas responsable des conditions prévues sur les autres sites et
sources externes concernant le respect de la vie privée et des données personnelles. Notamment, et sans
que cela soit limitatif, PROREALTIME ne se porte pas garant du site internet ProRealCode, géré par une
entreprise externe à PROREALTIME, auquel vous pouvez avoir accès grâce au Site ou aux Services, et grâce
aux liens présents sur le Site et dans les Communications Électroniques et décline toute responsabilité
quant au contenu et aux services proposés par ce site Internet. Le site internet ProRealCode de la
société ProRealCode est régi par ses propres conditions d'utilisation.
Sécurité. PROREALTIME utilise les moyens technologiques et les dispositifs de sécurité conformes à l'état de l'art ainsi que des procédures (a) aux fins de protéger le Site et les Services contre la perte, l'usage abusif et la modification et (b) aux fins de protéger les Communications Électroniques contre tout accès non autorisé ou toute utilisation non conforme. Toutefois, compte tenu des caractéristiques inhérentes à l'Internet, vous reconnaissez que PROREALTIME ne peut garantir la protection du Site, des Services et des Communications Électroniques contre les tiers ou contre tout agissement au-delà d'un contrôle adéquat exercé conformément aux règles de l'art.
Force majeure. Les évènements de toute nature échappant à la volonté de PROREALTIME, irrésistibles et imprévisibles ayant pour conséquence de retarder ou d'empêcher l'accès au Site ou aux Services constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de PROREALTIME aux termes des Conditions d'Utilisation, sans indemnité. Si le cas de force majeure persiste au-delà d'une durée de trente (30) jours, les présentes Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Particulières, pourront être résiliées de plein droit par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité.
Intégralité. Les Conditions d'Utilisation (et les Conditions Particulières qui en font partie intégrante) représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et PROREALTIME relatif aux Services et annule tout accord exprès ou tacite ou toute correspondance qui aurait été passé ou échangée entre les parties antérieurement à la date d'acceptation des Conditions d'Utilisation.
Modification.
Les Conditions d'Utilisation et Conditions Particulières peuvent être consultées à tout moment sur le
Site. PROREALTIME se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, tout ou partie
des Conditions d'Utilisation et/ou des Conditions Particulières. Il est donc conseillé à l'Utilisateur
de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions d'Utilisation et Conditions
Particulières accessible et disponible sur le Site.
Par dérogation à ce qui précède, les modifications substantielles apportées par PROREALTIME aux
Conditions d'Utilisation et/ou Conditions Particulières ne vous seront opposables qu'à partir du moment
où vous aurez validé les nouvelles Conditions d'Utilisation et/ou Conditions Particulières en cliquant
dans la case réservée à cet effet et que ces dernières vous auront été transmises par email. Vous serez
en droit de résilier votre inscription et/ou votre abonnement aux Services en cas de refus de validation
des nouvelles Conditions d'Utilisation et/ou Conditions Particulières.
Convention sur la preuve. Vous reconnaissez que les données et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de PROREALTIME, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre PROREALTIME ou un Utilisateur et vous. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, PROREALTIME pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, de tout élément de nature ou format informatique ou électronique, établi, reçu ou conservé directement ou indirectement par PROREALTIME, notamment dans ses systèmes informatiques.
Ces éléments constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par PROREALTIME dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Toutes les notifications effectuées par PROREALTIME en vertu des Conditions d'Utilisation seront réalisées sur le Site ou par courrier électronique.
Autonomie. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire, sauf si ces dispositions sont clairement indissociables des dispositions invalidées ou jugées inapplicables.
Non renonciation. Tout manquement de la part de l'une ou l'autre des parties d'exiger l'exécution de l'une quelconque des stipulations, conditions ou obligations des Conditions d'Utilisation n'emportera à aucun moment une renonciation de sa part à la possibilité d'exiger leur exécution dans l'avenir.
Loi applicable et juridiction.
Les Conditions d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Particulières sont soumises au droit
français.
Pour tout litige relatif aux présentes, les parties devront tenter de trouver une solution amiable dans
un délai de 30 jours à compter de la réception, par une partie, d'une notification de manquement par
l'autre partie. Ensuite, l'Utilisateur ou l'internaute aura la possibilité d'avoir recours à une
procédure de médiation gratuite devant un médiateur de la consommation avant tout procès. Pour cela, le
l'Utilisateur ou l'internaute devra formuler une réclamation écrite auprès de PROREALTIME, préalable
indispensable à la recevabilité de la demande de médiation. Le médiateur sera désigné par PROREALTIME.
TOUT DÉSACCORD OU LITIGE QUI NE SE RÈGLE PAS PAR LA VOIE AMIABLE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES
TRIBUNAUX DE PARIS (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, PROCÉDURE D'URGENCE,
PAR RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.